Journal Officiel 2018 N°61 du 31/07/2018
- Arrêté n° 6631 VP du 25 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Mehani Desclaux dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6631 VP du 25/07/2018
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- Rectificatif n° 6643 VP/DGAE du 25 juillet 2018 portant sur l'arrêté n° 9579 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant extension de 69 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6643 VP/DGAE du 25/07/2018
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- Rectificatif à l'arrêté n° 6644 VP/DGAE du 25 juillet 2018 portant sur l'arrêté n° 9579 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant extension de 69 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6644 VP/DGAE du 25/07/2018
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- Arrêté n° 6544 MLA du 24 juillet 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Ludivion
Voir Arrêté n° 6544 MLA du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6558 MTT du 24 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "ouvrier du paysage"
Voir Arrêté n° 6558 MTT du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6559 MTT du 24 juillet 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Suri Holding Ltd pour le navire à moteur "Suri"
Voir Arrêté n° 6559 MTT du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6560 MTT du 24 juillet 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Rozeknop Ltd pour le navire à voile "Twizzle"
Voir Arrêté n° 6560 MTT du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6564 MED/DAF du 24 juillet 2018 portant affectation de deux mâts pour pavillon et accessoires de fixation au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
Voir Arrêté n° 6564 MED/DAF du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6565 MED du 24 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 178 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu au profit de la société SARL Tahaa Village
Voir Arrêté n° 6565 MED du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6608 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 6608 MAE/DGEN du 25/07/2018
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