Journal Officiel 2018 N°61 du 31/07/2018
- Arrêté n° 6619 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 6619 MAE/DGEN du 25/07/2018
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- Arrêté n° 6620 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 6620 MAE/DGEN du 25/07/2018
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- Arrêté n° 6621 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 6621 MAE/DGEN du 25/07/2018
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- Arrêté n° 6623 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 6623 MAE/DGEN du 25/07/2018
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- Arrêté n° 6632 MCE/ENV du 25 juillet 2018 autorisant la société EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) ou PY 17188 (Kakura 2)
Voir Arrêté n° 6632 MCE/ENV du 25/07/2018
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- Arrêté n° 6624 MEJ du 25 juillet 2018 portant autorisation d'organisation de la 3e manche de la course cycliste intitulée "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
Voir Arrêté n° 6624 MEJ du 25/07/2018
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- Arrêté n° 6572 MET du 24 juillet 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la SCI Hiti Moana
Voir Arrêté n° 6572 MET du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6605 MET du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1086 MET/DTT du 6 février 2018 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-015 de M. Steed Hauata
Voir Arrêté n° 6605 MET du 25/07/2018
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- Loi n° 2018-643 du 23 juillet 2018 relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Voir Loi n° 2018-643 du 23/07/2018
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- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
Voir Arrêté du 06/07/2018
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