Journal Officiel 2018 N°62 NC du 03/08/2018
- Erratum à l'arrêté n° 6426 VP/DGAE du 18 juillet 2018 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 40 dessins et modèles français, paru au JOPF n° 59 du 24 juillet 2018 à la page 14285
Voir Arrêté n° 6426 VP/DGAE du 18/07/2018
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- Arrêté n° 6656 MLA du 26 juillet 2018 autorisant la location des emprises à détacher des parcelles dépendant des terres "Domaine de Papeari ou Domaine Brown", cadastrées section BH n° 159, BL n° 174 et DH n° 131, sises à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Guilbert U-Fa
Voir Arrêté n° 6656 MLA du 26/07/2018
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- Arrêté n° 6696 MLA du 27 juillet 2018 portant renouvellement d'agrément de la société Bureau de contrôles polynésien, pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 6696 MLA du 27/07/2018
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- Arrêté n° 6675 MEJ du 26 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2018
Voir Arrêté n° 6675 MEJ du 26/07/2018
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- Arrêté n° 6671 MAE/DGRH du 26 juillet 2018 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 conseillers d'éducation artistique de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6671 MAE/DGRH du 26/07/2018
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- Arrêté n° 6678 MEJ du 26 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Huahine adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 juillet 2018
Voir Arrêté n° 6678 MEJ du 26/07/2018
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- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la fonction publique pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles [...]
Voir Arrêté du 18/07/2018
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- Conseil constitutionnel. - Décision n° 2018-12 LOM du 27 juillet 2018 (Diverses dispositions du code des transports en Polynésie française)
Voir Décision n° 201812 LOM du 27/07/2018
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 juillet 2018
Voir Autres n° 2278 MLA.AU du 24/07/2018
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 3 au 16 août 2018 inclus)
Voir Autres du 03/08/2018
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