Journal Officiel 2018 N°62 NC du 03/08/2018
- Arrêté n° 1316 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'optimisation de la collecte des déchets (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1316 CM du 27/07/2018
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- Arrêté n° 1317 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Communauté de communes Hava'i pour les opérations de renforcement des moyens de collecte des déchets de Hava'i (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1317 CM du 27/07/2018
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- Arrêté n° 1318 CM du 27 juillet 2018 autorisant l'acquisition de la propriété bâtie cadastrée section AD n° 18 d'une superficie de 1.004 mètres carrés, sise commune de Papeete, appartenant aux ayants droits de Huguette Brault épouse West
Voir Arrêté n° 1318 CM du 27/07/2018
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- Arrêté n° 1319 CM du 27 juillet 2018 autorisant l'acquisition de la propriété bâtie cadastrée section AD n° 31 d'une superficie de 293 mètres carrés, sise commune de Papeete, appartenant à Mmes Mirella Katia et Natacha Lentchitzky
Voir Arrêté n° 1319 CM du 27/07/2018
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- Arrêté n° 1320 CM du 27 juillet 2018 portant autorisation de cession gratuite de pièces de bois de pins des Caraïbes à la fédération agricole Puku Kai No Te Fenua Enana
Voir Arrêté n° 1320 CM du 27/07/2018
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- Arrêté n° 1321 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Emet dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 1321 CM du 27/07/2018
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- Arrêté n° 1322 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société de distribution générale dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 1322 CM du 27/07/2018
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- Arrêté n° 1323 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Bernard Travaux Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 1323 CM du 27/07/2018
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- Arrêté n° 1325 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea pour le déplacement culturel en Nouvelle-Zélande et pour l'organisation d'une journée interquartier
Voir Arrêté n° 1325 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018
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