Journal Officiel 2018 N°62 NC du 03/08/2018
- Arrêté n° 1327 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 10315 MDA du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre David Collins sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 424)
Voir Arrêté n° 1327 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1328 CM du 30 juillet 2018 portant exonération des redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sur l'ensemble du lagon de l'île de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1328 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1329 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber consistant en la réparation du système de climatisation par l'eau marine profonde (SWAC) de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort & Thalasso Spa
Voir Arrêté n° 1329 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1330 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Enviropol consistant en l'acquisition de divers équipements industriels neufs et la réalisation de travaux destinés au traitement des déchets
Voir Arrêté n° 1330 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1331 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Enviropol consistant en l'acquisition de divers équipements industriels neufs et la réalisation de travaux destinés au traitement des déchets
Voir Arrêté n° 1331 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1332 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Nui consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Conrad Bora Bora Nui
Voir Arrêté n° 1332 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1333 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Poefara Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
Voir Arrêté n° 1333 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1334 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Poefara Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
Voir Arrêté n° 1334 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1335 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Poemoana Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
Voir Arrêté n° 1335 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1336 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Poemoana Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
Voir Arrêté n° 1336 CM du 30/07/2018
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