Journal Officiel 2018 N°62 NC du 03/08/2018
- Arrêté n° 1388 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 961 CM du 14 mai 2018 portant autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public routier, au regard de la parcelle cadastrée section AK n° 2 dépendant de la terre Atimatai, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SAS Société Nouvelle du Prince Hinoi
Voir Arrêté n° 1388 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1389 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mars-avril 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1389 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 1390 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mai-juin 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1390 CM du 30/07/2018
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- Arrêté n° 967 PR du 30 juillet 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
Voir Arrêté n° 967 PR du 30/07/2018
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- Arrêté n° 6650 VP du 26 juillet 2018 accordant à la SCA Moanafara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6650 VP du 26/07/2018
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- Arrêté n° 6652 VP du 26 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 8566 MRM du 15 novembre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
Voir Arrêté n° 6652 VP du 26/07/2018
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- Arrêté n° 6654 VP du 26 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 454 CM du 15 avril 2002 accordant à M. Bruno Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6654 VP du 26/07/2018
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- Arrêté n° 6655 VP du 26 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 685 CM du 4 juin 2003 accordant à M. Abdel Kharim Idir le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6655 VP du 26/07/2018
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- Arrêté n° 6679 VP du 26 juillet 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association 193
Voir Arrêté n° 6679 VP du 26/07/2018
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- Erratum à l'arrêté n° 6133 VP/DGAE du 11 juillet 2018 portant extension de 2 brevets français, paru au JOPF n° 57 du 17 juillet 2018 à la page 13846
Voir Arrêté n° 6133 VP/DGAE du 11/07/2018
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