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Journal Officiel 2018 N°63 du 07/08/2018

  • Arrêté n° 573 DIE/FIP du 25/07/2018
    Arrêté n° 573 DIE/FIP du 25 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3.895.000 F CFP soit 32.640,10 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Rénovation des sanitaires du centre des jeunes adolescents de Vaiaau", volet : Construction scolaires, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 574 DIE/FIP du 25/07/2018
    Arrêté n° 574 DIE/FIP du 25 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3.990.000 F CFP soit 33.436,20 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Rénovation du préau de l'école de Tehurui", volet : Construction scolaires, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 575 DIE/FIP du 25/07/2018
    Arrêté n° 575 DIE/FIP du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 496 DIE/FIP du 17 juillet 2017 relatif à l'opération "Etudes et maîtrise d'œuvre de la compétence AEP 2017" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projet intercommunaux, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 579 DIE/BFC du 26/07/2018
    Arrêté n° HC 579 DIE/BFC du 26 juillet 2018 portant attribution à certaines communes de Polynésie française de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS), exercice 2018
  • Arrêté n° 1391 CM du 31/07/2018
    Arrêté n° 1391 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hamuta Val pour financer un jumelage avec Nuku Hiva
  • Arrêté n° 1392 CM du 31/07/2018
    Arrêté n° 1392 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Uta Nui Solidarité Action Jeunes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
  • Arrêté n° 1393 CM du 31/07/2018
    Arrêté n° 1393 CM du 31 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 1394 CM du 31/07/2018
    Arrêté n° 1394 CM du 31 juillet 2018 portant caducité de l'arrêté n° 9076 MET du 14 octobre 2014 autorisant la déviation d'une dépendance du domaine public fluvial sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SCI Tepaae 1
  • Arrêté n° 1395 CM du 31/07/2018
    Arrêté n° 1395 CM du 31 juillet 2018 portant déclaration d'utilité publique la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
  • Arrêté n° 1396 CM du 31/07/2018
    Arrêté n° 1396 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Alesimedia, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

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