Journal Officiel 2018 N°63 du 07/08/2018
- Arrêté n° 1407 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Punaauia Pneus, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1407 CM du 31/07/2018
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- Arrêté n° 1408 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polynésie Voyages, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1408 CM du 31/07/2018
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- Arrêté n° 1409 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polynésie Marine, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1409 CM du 31/07/2018
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- Arrêté n° 1410 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société LST, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1410 CM du 31/07/2018
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- Arrêté n° 1411 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Raiatea Pneus Import, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1411 CM du 31/07/2018
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- Arrêté n° 1412 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Studio 87, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1412 CM du 31/07/2018
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- Arrêté n° 1413 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiri Valley, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1413 CM du 31/07/2018
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- Arrêté n° 1414 CM du 31 juillet 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2018-15 du 26 avril 2018 portant réglementation du titre et de la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
Voir Arrêté n° 1414 CM du 31/07/2018
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- Arrêté n° 1415 CM du 31 juillet 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de certaines peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2018-15 du 26 avril 2018 réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
Voir Arrêté n° 1415 CM du 31/07/2018
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- Arrêté n° 1419 CM du 31 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 1419 CM du 31/07/2018
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