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Journal Officiel 2018 N°63 du 07/08/2018

  • Arrêté n° 1420 CM du 31/07/2018
    Arrêté n° 1420 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Reva Tahiti Productions pour participer à l'évènement "Heiva San Diego"
  • Avis n° 1421 CM du 01/08/2018
    Avis n° 1421 CM du 1er août 2018 portant avis sur le projet de décret relatif à l'extension dans les collectivités d'outre-mer de Wallis et Futuna et de Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et à la formation professionnelle spécialisée
  • Arrêté n° 1416 CM du 31/07/2018
    Arrêté n° 1416 CM du 31 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 du 14 juin 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
  • Arrêté n° 979 PR du 01/08/2018
    Arrêté n° 979 PR du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
  • Arrêté n° 6715 VP du 30/07/2018
    Arrêté n° 6715 VP du 30 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 834 CM du 23 juin 1998 accordant à M. Milton Teraihoarai Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 6716 VP du 30/07/2018
    Arrêté n° 6716 VP du 30 juillet 2018 accordant à M. Yann Leu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 6717 VP du 30/07/2018
    Arrêté n° 6717 VP du 30 juillet 2018 accordant à M. Toreakauahi Viriamu Hiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 6795 VP du 31/07/2018
    Arrêté n° 6795 VP du 31 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Pierre et Michèle Leyral dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 6796 VP du 31/07/2018
    Arrêté n° 6796 VP du 31 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ioane Fremaux et Mlle Camille Baechler dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 6797 VP du 31/07/2018
    Arrêté n° 6797 VP du 31 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Magali Martin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale

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