Journal Officiel 2018 N°64 NC du 10/08/2018
- Arrêté n° 6926 MED du 3 août 2018 portant affectation des terres domaniales Metuarii et Atai sises à Rurutu, commune associée de Moerai, Avera et Hauti, au profit de la direction de l'agriculture
Voir Arrêté n° 6926 MED du 03/08/2018
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- Arrêté n° 6927 MED du 3 août 2018 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 6927 MED du 03/08/2018
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- Arrêté n° 6928 MED du 3 août 2018 portant retrait de l'arrêté n° 4433 MPF du 26 avril 2018 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles domaniales formant un îlot, dénommées "Mututupe" et "Mutu Ahi" cadastrées section PX n° 1 et PX n° 2, sises commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Martial Teroroiria
Voir Arrêté n° 6928 MED du 03/08/2018
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- Arrêté n° 6929 MED du 3 août 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Arutua, commune associée de Apataki section E n° 190, au profit de Mme Maria Teata Tairua veuve Tetohu
Voir Arrêté n° 6929 MED du 03/08/2018
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- Arrêté n° 6930 MED du 3 août 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis au PK 17,500, commune de Punaauia, au profit de M. Arnaud Priet et Mme Wendy Duvat
Voir Arrêté n° 6930 MED du 03/08/2018
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- Arrêté n° 6931 MED du 3 août 2018 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 6 cadastré section MY n° 30 dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Marii Matarii
Voir Arrêté n° 6931 MED du 03/08/2018
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- Arrêté n° 6932 MED du 3 août 2018 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Otemageao, cadastrée section RS n° 9, sise commune de Fakarava commune associée de Kauehi, île de Raraka, au profit de M. lotefa Tehotuarii Tapi
Voir Arrêté n° 6932 MED du 03/08/2018
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- Arrêté n° 6933 MED du 3 août 2018 modifiant l'arrêté n° 2917 MAA du 24 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (ponton sur pilotis et portique à bateau) sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. James Tehei Tapeta
Voir Arrêté n° 6933 MED du 03/08/2018
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- Arrêté n° 6949 MED du 3 août 2018 portant acceptation du don, par l'Office des postes et télécommunications, de deux produits de l'artisanat traditionnel, au profit de la Polynésie française, et affectation au profit du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 6949 MED du 03/08/2018
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- Arrêté n° 6950 MED du 3 août 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick Henri Jehanno
Voir Arrêté n° 6950 MED du 03/08/2018
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