Journal Officiel 2018 N°64 NC du 10/08/2018
- Arrêté n° 1427 CM du 2 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 300 CM du 2 mars 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Grace Chang épouse Hunter
Voir Arrêté n° 1427 CM du 02/08/2018
-------------------
- Arrêté n° 1428 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une exonération fiscale aux dispositions fixées par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 en faveur de la SARL Tahiti Oil Factory
Voir Arrêté n° 1428 CM du 02/08/2018
-------------------
- Arrêté n° 1429 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ava Tea Distillation, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1429 CM du 02/08/2018
-------------------
- Arrêté n° 1430 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société ADN Construction Bois, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1430 CM du 02/08/2018
-------------------
- Arrêté n° 1431 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société OBTP, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1431 CM du 02/08/2018
-------------------
- Arrêté n° 1432 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Soft Drink, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1432 CM du 02/08/2018
-------------------
- Arrêté n° 1433 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Blue Star, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1433 CM du 02/08/2018
-------------------
- Arrêté n° 1434 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Manini Market, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1434 CM du 02/08/2018
-------------------
- Arrêté n° 1435 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Youn Youn, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1435 CM du 02/08/2018
-------------------
- Arrêté n° 1436 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pro Peinture Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1436 CM du 02/08/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
