Journal Officiel 2018 N°64 NC du 10/08/2018
- Arrêté n° 1460 CM du 3 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Voir Arrêté n° 1460 CM du 03/08/2018
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- Arrêté n° 1461 CM du 3 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux d'adduction de la fibre optique et l'installation d'une baie serveur et du réseau informatique administratif dans le cadre du projet "Collèges numériques"
Voir Arrêté n° 1461 CM du 03/08/2018
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- Arrêté n° 1462 CM du 3 août 2018 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Raroia, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 1462 CM du 03/08/2018
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- Arrêté n° 1463 CM du 3 août 2018 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'île de Faaite, commune de Anaa
Voir Arrêté n° 1463 CM du 03/08/2018
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- Arrêté n° 1465 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Matie Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 294)
Voir Arrêté n° 1465 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1466 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Vaimiti Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 466)
Voir Arrêté n° 1466 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1467 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 201)
Voir Arrêté n° 1467 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1468 CM du 6 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, au regard de la parcelle cadastrée section C n° 583 dépendant de la terre Arameauta, Mahutiaoro, sise dans la commune de Faa'a, PK 6,200, côté montagne, au profit de M. Billy Kautai
Voir Arrêté n° 1468 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1469 CM du 6 août 2018 portant déclaration d'utilité publique la construction de la marina de Tevaitoa sise sur l'île de Raiatea et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1469 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1470 CM du 6 août 2018 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement des terre-pleins du port de Tahauku sis à Hiva Oa dans l'archipel des Marquises et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
Voir Arrêté n° 1470 CM du 06/08/2018
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