Journal Officiel 2018 N°64 NC du 10/08/2018
- Arrêté n° 1481 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1481 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1482 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1482 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1483 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1483 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1484 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1484 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1485 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1485 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1486 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Oceania Film pour l'écriture d'un documentaire audiovisuel, intitulé "Tiurai et le secret de la guérison"
Voir Arrêté n° 1486 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1487 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon Production pour le développement d'un documentaire audiovisuel, intitulé "Terre des hommes"
Voir Arrêté n° 1487 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1488 CM du 6 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1462 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière, SCAN en faveur de la SARL Creative Tv pour la production d'une série de court-métrages de fiction, intitulée "The I'a Family"
Voir Arrêté n° 1488 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1489 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva I Raivavae 2018
Voir Arrêté n° 1489 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1490 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la SCA Te Oa'pohue O Ua Pou pour contribuer au financement de l'organisation de la foire agricole de Hakahau du 21 au 25 mai 2018
Voir Arrêté n° 1490 CM du 06/08/2018
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