Journal Officiel 2018 N°64 NC du 10/08/2018
- Arrêté n° 1491 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédures de classement par étoiles des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie "hôtels de tourisme international" et les modalités d'instruction de la demande
Voir Arrêté n° 1491 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1492 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédure de classement par fleurs de tiare des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie "pension de famille" et les modalités d'instruction de la demande
Voir Arrêté n° 1492 CM du 06/08/2018
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- Arrêté n° 1423 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14-18 CAPL du 26 avril 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1423 CM du 02/08/2018
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- Arrêté n° 1424 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4 ILM 18 du 25 juin 2018 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1424 CM du 02/08/2018
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- Arrêté n° 1440 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Voir Arrêté n° 1440 CM du 02/08/2018
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- Arrêté n° 1441 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Voir Arrêté n° 1441 CM du 02/08/2018
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- Arrêté n° 1442 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Voir Arrêté n° 1442 CM du 02/08/2018
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- Arrêté n° 1450 CM du 3 août 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 6 à n° 19 CHPF du 26 juin 2018 portant adoption du compte administratif et affectation du résultat de l'exercice 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du SAMU/CESU, de l'hôtel des familles, de l'école de sages-femmes[...]
Voir Arrêté n° 1450 CM du 03/08/2018
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- Arrêté n° 1452 CM du 3 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 portant approbation des comptes de l'exercice 2017 du régime de solidarité de la Polynésie française et quitus à l'agent comptable de la CPS
Voir Arrêté n° 1452 CM du 03/08/2018
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- Arrêté n° 1453 CM du 3 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 portant approbation des conditions contractuelles proposées par GAN Outre-Mer IARD pour la couverture en assurance scolaire et extrascolaire des ayants droit scolarisés de moins de 21 ans relevant du RSPF
Voir Arrêté n° 1453 CM du 03/08/2018
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