Journal Officiel 2018 N°65 du 14/08/2018
- Arrêté n° 7124 MSP du 7 août 2018 modifiant l'arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
Voir Arrêté n° 7124 MSP du 07/08/2018
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- Arrêté n° 6980 MEJ du 6 août 2018 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 6980 MEJ du 06/08/2018
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- Arrêté n° 7136 MEJ du 7 août 2018 portant renouvellement des bourses majorées pour études supérieures hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2018-2019
Voir Arrêté n° 7136 MEJ du 07/08/2018
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- Arrêté n° 7137 MEJ du 7 août 2018 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2018-2019
Voir Arrêté n° 7137 MEJ du 07/08/2018
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- Arrêté n° 7145 MET/DTT du 7 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 800 MET/DTT du 29 janvier 2018 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 31B 06T délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 7145 MET/DTT du 07/08/2018
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- Arrêté municipal n° 2018-429 du 16 juillet 2018 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue de l'école Fariimata (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 2018429 du 16/07/2018
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- Arrêté municipal n° 2018-430 DST du 16 juillet 2018 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux roues dans l'avenue du Commandant-Chessé en face du numéro 78 (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 2018430 DST du 16/07/2018
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- Arrêté municipal n° 2018-431 DST du 16 juillet 2018 portant création d'une aire de livraison dans l'avenue Prince-Hinoï au droit du numéro 24 (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 2018431 DST du 16/07/2018
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- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Voir Loi n° 2018-699 du 03/08/2018
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- Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Voir Loi n° 2018-701 du 03/08/2018
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