Journal Officiel 2018 N°66 NC du 17/08/2018
- Arrêté n° 7210 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commnue de Fakarava (exploitant n° 179)
Voir Arrêté n° 7210 VP/DRMM du 09/08/2018
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- Arrêté n° 7211 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Aretekonota Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 410)
Voir Arrêté n° 7211 VP/DRMM du 09/08/2018
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- Arrêté n° 7212 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
Voir Arrêté n° 7212 VP/DRMM du 09/08/2018
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- Arrêté n° 7213 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Sheng Lin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
Voir Arrêté n° 7213 VP/DRMM du 09/08/2018
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- Arrêté n° 7214 VP/DRMM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Marie-Thérèse Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 355)
Voir Arrêté n° 7214 VP/DRMM du 09/08/2018
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- Arrêté n° 7217 VP du 10 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4306 MPF du 24 mai 2017 accordant à M. Arsène Heimana Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7217 VP du 10/08/2018
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- Arrêté n° 7218 VP du 10 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7508 MRM du 11 août 2014 accordant à M. Dimitri Noarii Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7218 VP du 10/08/2018
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- Arrêté n° 7219 VP du 10 août 2018 accordant à la société SCA Rainbow le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7219 VP du 10/08/2018
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- Arrêté n° 7220 VP du 10 août 2018 accordant à la société SCA Armement Georges Moarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7220 VP du 10/08/2018
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- Arrêté n° 7221 VP du 10 août 2018 accordant à M. Mike Ariiotima le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7221 VP du 10/08/2018
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