Journal Officiel 2018 N°66 NC du 17/08/2018
- Arrêté n° 7233 MET du 10 août 2018 portant délégation de signature à Mme Florida Lai, directrice des transports terrestres
Voir Arrêté n° 7233 MET du 10/08/2018
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- Arrêté n° 7231 MET du 10 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 6148 MET du 11 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignation relative à la terre Tumumehameha cadastrée A-137 (plan 10) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7231 MET du 10/08/2018
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- Arrêté n° 7232 MET du 10 août 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa, dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 7232 MET du 10/08/2018
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- Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au "système API-PNR France" et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
Voir Décret n° 2018-714 du 03/08/2018
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juillet 2018
Voir Autres n° 2519 MLA/AU.D du 09/08/2018
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- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 août 2018 inclus)
Voir Autres du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1543 CM du 14 août 2018 portant application du chapitre II de la loi du pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1543 CM du 14/08/2018
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