Journal Officiel 2018 N°67 du 21/08/2018
- Arrêté n° 1539 CM du 14 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des membres de l'ordre des Palmes académiques, section de Polynésie française pour financer l'organisation de la cérémonie des prix littéraires
Voir Arrêté n° 1539 CM du 14/08/2018
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- Arrêté n° 1541 CM du 14 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés pour financer un voyage scolaire à Paris
Voir Arrêté n° 1541 CM du 14/08/2018
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- Arrêté n° 1542 CM du 14 août 2018 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afaahiti, île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1542 CM du 14/08/2018
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- Avis n° 1544 CM du 14 août 2018 portant sur le projet de décret portant partie réglementaire du code de la commande publique
Voir Avis n° 1544 CM du 14/08/2018
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- Arrêté n° 1545 CM du 14 août 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
Voir Arrêté n° 1545 CM du 14/08/2018
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- Arrêté n° 1533 CM du 13 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CA du 14 juin 2018 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2017 du régime général des salariés
Voir Arrêté n° 1533 CM du 13/08/2018
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- Arrêté n° 1548 CM du 16 août 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
Voir Arrêté n° 1548 CM du 16/08/2018
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- Arrêté n° 1546 CM du 16 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CFPA du 9 juillet 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-18 CFPA du budget 2018 du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1546 CM du 16/08/2018
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- Arrêté n° 1009 PR du 13 août 2018 portant nomination des administrateurs siégeant au titre des intérêts professionnels au conseil d'administration du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1009 PR du 13/08/2018
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- Arrêté n° 1010 PR du 13 août 2018 portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company sur les communes de Papeete et Faa'a
Voir Arrêté n° 1010 PR du 13/08/2018
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