Journal Officiel 2018 N°67 du 21/08/2018
- Arrêté n° 7272 MLA du 13 août 2018 autorisant la Société de développement de Taiohae à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Vaioteana de 41 lots sur la terre Mukaopaoho sise à Taiohae, cadastrée section AE n° 8 et n° 9
Voir Arrêté n° 7272 MLA du 13/08/2018
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- Arrêté n° 7273 MLA du 13 août 2018 portant approbation du dossier relatif aux 14 lots du lotissement Tutumarohirohi sur la parcelle cadastrée section A, n° 173, sise à Puka Puka
Voir Arrêté n° 7273 MLA du 13/08/2018
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- Arrêté n° 7312 MLA.AU du 13 août 2018 autorisant M. Marc Valenza à réaliser un lotissement de deux lots issus de la division de la parcelle cadastrée n° 231, section AP, sise à Paea
Voir Arrêté n° 7312 MLA.AU du 13/08/2018
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- Arrêté n° 7276 MED du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 3740 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 53 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Honoré Reid
Voir Arrêté n° 7276 MED du 13/08/2018
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- Arrêté n° 7343 MED du 14 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 157 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia au profit de M. Didier Taruoura
Voir Arrêté n° 7343 MED du 14/08/2018
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- Arrêté n° 7336 MCE du 14 août 2018 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections, d'inventaire et de récolement archéologiques sur les parcelles cadastrées EE 2, ED 1 et EC 6 de la terre "Vaima'i", sise dans la commune associée de Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 7336 MCE du 14/08/2018
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- Arrêté n° 7322 MEJ du 13 août 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée de Uturoa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 juillet 2018
Voir Arrêté n° 7322 MEJ du 13/08/2018
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- Arrêté n° 7323 MEJ du 13 août 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mai 2018
Voir Arrêté n° 7323 MEJ du 13/08/2018
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- Arrêté n° 7341 MET/DTT du 14 août 2018 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-003 de M. Patrick Tetuanui pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 7341 MET/DTT du 14/08/2018
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- Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
Voir Loi n° 2018-727 du 10/08/2018
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