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Journal Officiel 2018 N°68 du 24/08/2018


  • Arrêté n° 1629 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
    Voir Arrêté n° 1629 CM du 20/08/2018
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  • Arrêté n° 1630 CM du 20 août 2018 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Fakarava, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 1630 CM du 20/08/2018
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  • Arrêté n° 1592 CM du 17 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 portant approbation des comptes 2017 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
    Voir Arrêté n° 1592 CM du 17/08/2018
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  • Arrêté n° 1631 CM du 20 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 IJSPF du 21 juin 2018 portant adoption du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1631 CM du 20/08/2018
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  • Arrêté n° 1011 PR du 16 août 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
    Voir Arrêté n° 1011 PR du 16/08/2018
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  • Arrêté n° 1017 PR du 20 août 2018 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1017 PR du 20/08/2018
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  • Arrêté n° 7357 VP du 16 août 2018 portant modification de l'annexe jointe à l'arrêté n° 6679 VP du 26 juillet 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association 193
    Voir Arrêté n° 7357 VP du 16/08/2018
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  • Arrêté n° 7358 VP du 16 août 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du Comité Reva Tahiti Productions
    Voir Arrêté n° 7358 VP du 16/08/2018
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  • Arrêté n° 7359 VP du 16 août 2018 modifiant l'arrêté n° 5500 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Colette Vaiho au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 7359 VP du 16/08/2018
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  • Arrêté n° 7360 VP du 16 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Adrienne Mao épouse Flores au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 7360 VP du 16/08/2018
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