Journal Officiel 2018 N°68 du 24/08/2018
- Arrêté n° 7361 VP/DGAE du 16 août 2018 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 7361 VP/DGAE du 16/08/2018
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- Arrêté n° 7362 VP/DAE du 16 août 2018 portant reconnaissance de 139 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 7362 VP/DAE du 16/08/2018
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- Arrêté n° 7363 VP du 16 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 5306 VP du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
Voir Arrêté n° 7363 VP du 16/08/2018
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- Arrêté n° 7421 VP/CDE du 20 août 2018 portant désignation de Mmes Léna Normand et Rava Bonnet respectivement en qualité de correspondantes titulaire et suppléante du contrôleur des dépenses engagées à la délégation à l'habitat et à la ville
Voir Arrêté n° 7421 VP/CDE du 20/08/2018
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- Arrêté n° 7411 MTT du 20 août 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Dream Holding Ltd pour le navire à moteur "Dream"
Voir Arrêté n° 7411 MTT du 20/08/2018
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- Arrêté n° 7348 MED du 16 août 2018 autorisant la location d'une emprise de 403 mètres carrés à détacher de la parcelle domaniale dépendant de la terre dénommée "Aanoha", cadastrée commune de Mahina, section V n° 440, d'une superficie totale de 460 333 mètres carrés, au profit de M. Henri Jay
Voir Arrêté n° 7348 MED du 16/08/2018
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- Arrêté n° 7349 MED du 16 août 2018 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "Aiere 2", section B n° 4, d'une superficie de 9 660 mètres carrés et "Nuunamu", section B n° 57, d'une superficie de 4 000 mètres carrés, sises à Kaukura, commune de Arutua, commune associée de Kaukura, d'une superficie totale de 13 660 mètres carrés, au profit de M. John Heiva Ly
Voir Arrêté n° 7349 MED du 16/08/2018
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- Arrêté n° 7355 MED du 16 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 4679 MPF du 4 mai 2018 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section BD n° 22, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 7355 MED du 16/08/2018
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- Arrêté n° 7410 MED du 20 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2451 MLV du 6 mars 2015 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er mai 2015 relatif à la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : Partie", cadastrée section CO n° 12, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 3 330 mètres carrés, au profit de Mm[...]
Voir Arrêté n° 7410 MED du 20/08/2018
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- Arrêté n° 7347 MAE/DGRH du 16 août 2018 modifiant l'arrêté n° 6430 MAE/DGRH du 18 juillet 2018 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 conseillers d'éducation artistique de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7347 MAE/DGRH du 16/08/2018
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