Journal Officiel 2018 N°68 du 24/08/2018
- Avis n° 2018-8 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de 4 accords entre la France et respectivement la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie, relatifs à l'emploi salarié des conjoints, personnes à charge ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Voir Avis n° 20188 A/APF du 16/08/2018
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- Avis n° 2018-9 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et respectivement la République dominicaine et le Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Voir Avis n° 20189 A/APF du 16/08/2018
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- Avis n° 2018-10 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Voir Avis n° 201810 A/APF du 16/08/2018
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- Avis n° 2018-11 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de 3 accords entre la France et respectivement l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, relatifs aux services aériens
Voir Avis n° 201811 A/APF du 16/08/2018
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- Avis n° 2018-12 A/APF du 16 août 2018 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code de la commande publique
Voir Avis n° 201812 A/APF du 16/08/2018
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- Délibération n° 2018-56 APF du 16 août 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2018-56 APF du 16/08/2018
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- Délibération n° 2018-57 APF du 16 août 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2018-57 APF du 16/08/2018
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- Délibération n° 2018-58 APF du 16 août 2018 portant autorisation d'adhésion de la Polynésie française à la World Association of Investment Promotion Agencies (WAIPA)
Voir Délibération n° 2018-58 APF du 16/08/2018
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- Délibération n° 2018-59 APF du 16 août 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2018-59 APF du 16/08/2018
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- Arrêté n° 1554 CM du 16 août 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société par actions simplifiée Aéroport de Tahiti (ADT)
Voir Arrêté n° 1554 CM du 16/08/2018
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