Journal Officiel 2018 N°68 du 24/08/2018
- Arrêté n° 1568 CM du 17 août 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2018
Voir Arrêté n° 1568 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1569 CM du 17 août 2018 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2018
Voir Arrêté n° 1569 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1570 CM du 17 août 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Dennis White
Voir Arrêté n° 1570 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1571 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1571 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1572 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1572 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1573 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1573 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1574 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1574 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1575 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1575 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1576 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1576 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1577 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1577 CM du 17/08/2018
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