Journal Officiel 2018 N°68 du 24/08/2018
- Arrêté n° 1578 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1578 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1579 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1579 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1580 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1580 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1581 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1581 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1582 CM du 17 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1582 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1583 CM du 17 août 2018 autorisant l'acquisition de la terre "Propriété Edmond Liais parcelle AZ3" cadastrée section E n° 152 d'une superficie de 269 mètres carrés sise commune de Faa'a, appartenant à Mlle Carmen Rolande Maireraurii Bordes
Voir Arrêté n° 1583 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1584 CM du 17 août 2018 autorisant l'acquisition de la terre "Tehoopuaa" cadastrée section E n° 151 d'une superficie de 104 mètres carrés sise commune de Faa'a, appartenant à M. Hiro Matae Afai
Voir Arrêté n° 1584 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1585 CM du 17 août 2018 portant abrogation des arrêtés n° 1173 et n° 1174 CM du 16 septembre 2002 au profit de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1585 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1586 CM du 17 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, sis commune de Faa'a, au profit de Mme Ketsia Maau-Raoulx
Voir Arrêté n° 1586 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1587 CM du 17 août 2018 portant affectation de deux parcelles de la terre domaniale "Makamea" sises à Atuona, au profit de la commune de Hiva Oa
Voir Arrêté n° 1587 CM du 17/08/2018
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