Journal Officiel 2018 N°68 du 24/08/2018
- Arrêté n° 1588 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-27 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'ostéopathe
Voir Arrêté n° 1588 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1589 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-26 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession de chiropracteur
Voir Arrêté n° 1589 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1590 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-28 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'orthophoniste
Voir Arrêté n° 1590 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1591 CM du 17 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 le taux applicable pour la détermination du montant du versement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Voir Arrêté n° 1591 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1593 CM du 17 août 2018 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 1593 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1594 CM du 17 août 2018 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Niau, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 1594 CM du 17/08/2018
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- Arrêté n° 1595 CM du 20 août 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2058 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les études de réfection de la voirie (tranche ferme)
Voir Arrêté n° 1595 CM du 20/08/2018
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- Arrêté n° 1596 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Patutiki pour financer la tournée de projection du documentaire Patutiki
Voir Arrêté n° 1596 CM du 20/08/2018
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- Arrêté n° 1597 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour le financement de son activité générale pour l'année 2018
Voir Arrêté n° 1597 CM du 20/08/2018
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- Arrêté n° 1598 CM du 20 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Voir Arrêté n° 1598 CM du 20/08/2018
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