Journal Officiel 2018 N°69 du 28/08/2018
- Arrêté n° 1636 CM du 21 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 et n° 5-2014 du 6 mai 2014, n° 2-2015 et n° 3-2015 du 27 avril 2015, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 21 avril 2016, n° 3-2017 et n° 4-2017 du 18 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1636 CM du 21/08/2018
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- Arrêté n° 871 PR du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 386 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 34 de la direction des affaires foncières
Voir Arrêté n° 871 PR du 05/07/2018
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- Arrêté n° 1020 PR du 22 août 2018 portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company sur la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1020 PR du 22/08/2018
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- Arrêté n° 1021 PR du 22 août 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la mise en 2 X 2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du Pont-de-l'[...]
Voir Arrêté n° 1021 PR du 22/08/2018
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- Arrêté n° 1022 PR du 22 août 2018 portant nomination de M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration, en qualité de liquidateur du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
Voir Arrêté n° 1022 PR du 22/08/2018
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- Arrêté n° 7465 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Sheng Lin (exploitant n° 292)
Voir Arrêté n° 7465 VP du 20/08/2018
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- Arrêté n° 7466 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Matira Eugénie Matahiapo Domingo épouse Tehevini (exploitante n° 234)
Voir Arrêté n° 7466 VP du 20/08/2018
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- Arrêté n° 7467 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Heikura Terouru Taimana épouse Spitz (exploitante n° 198)
Voir Arrêté n° 7467 VP du 20/08/2018
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- Arrêté n° 7468 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Toriki Crombez (exploitant n° 184)
Voir Arrêté n° 7468 VP du 20/08/2018
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- Arrêté n° 7469 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Brownie Jean-Michel Iotefa Tave (exploitant n° 219)
Voir Arrêté n° 7469 VP du 20/08/2018
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