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Journal Officiel 2018 N°7 du 23/01/2018


  • Arrêté n° HC 26 DIRAJ/BRE du 15 janvier 2018 fixant la période de réception des candidatures pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Arrêté n° 26 DIRAJ/BRE du 15/01/2018
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  • Arrêté n° HC 23 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1177 DIE/BPT du 13 octobre 2016 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 4 171 221,20 euros HT (497 759 092 F CFP HT) pour le projet Aménagement et travaux divers réseau routier Tahiti - 2015, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 23 DIE/BPT du 11/01/2018
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  • Arrêté n° HC 25 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1632 DIE/BPT du 13 décembre 2011 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) pour le projet Aménagement rivière Tevihonu - acquisitions foncières, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 25 DIE/BPT du 11/01/2018
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  • Arrêté n° HC 26 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1002 DIE/BPT du 1er juin 2015, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet Cartographie de l'aléa inondation des rivières de Tahiti - tranche 1, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 26 DIE/BPT du 11/01/2018
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  • Arrêté n° HC 27 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1023 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet Etudes pour la traversée de la ville de Papeete du Pont-de-l'Est à la rue du Docteur-Cassiau, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123 [...]
    Voir Arrêté n° 27 DIE/BPT du 11/01/2018
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  • Arrêté n° HC 24 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1175 DIE/BPT du 13 octobre 2016, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 631 504,44 euros HT (194 690 266 F CFP HT) pour le projet Mur de protection de la route de contournement de Hao, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 24 DIE/BPT du 11/01/2018
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  • Arrêté n° HC 28 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 336 DIE/BPT du 15 février 2016, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Etude pour la construction d'un quai de débarquement à Ua Huka, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 28 DIE/BPT du 11/01/2018
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  • Arrêté n° HC 29 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2267 DIE/BPT du 16 septembre 2015, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 237,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet Etude pour la reconstruction du pont de Opunohu au PK 17,950, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 29 DIE/BPT du 11/01/2018
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  • Convention n° 167-08 du 17 juillet 2008 relative à la prise en charge à titre temporaire par l'Etat d'une aide au logement étudiant (ALE)
    Voir Convention Etat/Pays 167-08 du 17/07/2008
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  • Convention n° 189-13 du 31 octobre 2013 relative à la prise en charge par l'Etat à titre temporaire de l'aide au logement étudiant.
    Voir Convention Etat/Pays 189-13 du 31/10/2013
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