Journal Officiel 2018 N°70 du 31/08/2018
- Arrêté n° 7776 VP/DGAE du 27 août 2018 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 35 dessins français
Voir Arrêté n° 7776 VP/DGAE du 27/08/2018
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- Arrêté n° 7777 VP du 27 août 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la direction de l'agriculture à Papara
Voir Arrêté n° 7777 VP du 27/08/2018
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- Arrêté n° 7730 MLA.AU du 24 août 2018 autorisant M. Richard Bailey, pour le compte de Tahiti Beachcomber SA, à réaliser un lotissement de 17 lots sur les trois parcelles cadastrées sections TC, TB, et TA, n° 1 du motu Onetahi sises sur l'atoll de Tetiaroa rattaché à la commune de Arue
Voir Arrêté n° 7730 MLA.AU du 24/08/2018
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- Arrêté n° 7761 MLA du 27 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Emile Ravetupu
Voir Arrêté n° 7761 MLA du 27/08/2018
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- Arrêté n° 7792 MLA.AU du 27 août 2018 portant autorisation de vente de 7 lots (n° 1, n° 2, n°3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8) du lotissement "Les Hauts de Green Vallée" sis sur les communes de Faa'a et de Punaauia avant l'exécution des travaux de finition
Voir Arrêté n° 7792 MLA.AU du 27/08/2018
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- Arrêté n° 7716 MTT du 24 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 8762 MTT du 29 septembre 2015 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Tahiti Islands Travel
Voir Arrêté n° 7716 MTT du 24/08/2018
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- Arrêté n° 7724 MED du 24 août 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Edna Véna Tauura Tevaearai épouse Noho
Voir Arrêté n° 7724 MED du 24/08/2018
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- Arrêté n° 7725 MED du 24 août 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Liant
Voir Arrêté n° 7725 MED du 24/08/2018
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- Arrêté n° 7726 MED du 24 août 2018 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NB n° 19, au profit de la direction de l'agriculture
Voir Arrêté n° 7726 MED du 24/08/2018
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- Arrêté n° 7733 MED du 24 août 2018 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre "Puurutahora partie" cadastrée section AI n ° 10 sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de M. Manatea Jack Gaël Darryl Laut
Voir Arrêté n° 7733 MED du 24/08/2018
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