Journal Officiel 2018 N°71 NC du 04/09/2018
- Arrêté n° 7811 MET du 28 août 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 7811 MET du 28/08/2018
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- Arrêté n° 7812 MET du 28 août 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paevai 1 ou Pavai 1 cadastrée AA n° 256 (plan 11) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 7812 MET du 28/08/2018
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- Arrêté n° 54-2018 APF/SG du 27 août 2018 constatant la fin des fonctions de M. Ronald Jacques Tetuanuiteoropaa dit Rony Tumahai, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 54-2018 APF/SG du 27/08/2018
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- Arrêté n° 55-2018 APF/SG du 27 août 2018 proclamant M. Yves Ching, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 55-2018 APF/SG du 27/08/2018
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- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale
Voir Arrêté du 02/07/2018
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- Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
Voir Arrêté du 10/08/2018
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- Arrêté du 24 août 2018 portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
Voir Arrêté du 24/08/2018
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- Arrêté du 24 août 2018 portant subdélégation de signature relative à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Voir Arrêté du 24/08/2018
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- Arrêté n° 1752 CM du 3 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1070 CM du 5 juin 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1752 CM du 03/09/2018
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