Journal Officiel 2018 N°72 du 07/09/2018
- Arrêté n° 7911 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 7058 MEI du 18 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie Raihau Suzanne Yap Lo sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 182)
Voir Arrêté n° 7911 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7912 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 7945 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Tumaterai Tere sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 366)
Voir Arrêté n° 7912 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7913 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 3110 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jimmy Faaeho sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 473)
Voir Arrêté n° 7913 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7914 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 9202 MEI du 25 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 405)
Voir Arrêté n° 7914 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7919 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cécilio Huri sis Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 343)
Voir Arrêté n° 7919 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7920 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Purotu Temiki Patricia Ehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 277)
Voir Arrêté n° 7920 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7921 VP du 30 août 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 243)
Voir Arrêté n° 7921 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7922 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276)
Voir Arrêté n° 7922 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7923 VP du 30 août 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nadine Tchong Min sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 209)
Voir Arrêté n° 7923 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7927 VP du 30 août 2018 abrogeant l'arrêté n° 13238 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tu Christophe Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 506)
Voir Arrêté n° 7927 VP du 30/08/2018
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