Journal Officiel 2018 N°72 du 07/09/2018
- Arrêté n° 7928 VP du 30 août 2018 abrogeant l'arrêté n° 2248 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 359)
Voir Arrêté n° 7928 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7929 VP du 30 août 2018 abrogeant l'arrêté n° 1259 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tehei Pua Temanaha épouse Raapoto sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 615)
Voir Arrêté n° 7929 VP du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7986 VP du 31 août 2018 autorisant l'Institut Louis-Malardé à prélever des spécimens de trocas sur la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 7986 VP du 31/08/2018
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- Arrêté n° 8041 VP/DGAE du 3 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 238 marques françaises
Voir Arrêté n° 8041 VP/DGAE du 03/09/2018
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- Arrêté n° 8042 VP/DGAE du 3 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 277 marques françaises
Voir Arrêté n° 8042 VP/DGAE du 03/09/2018
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- Arrêté n° 7908 MLA du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 650 MLA du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction de l'agriculture
Voir Arrêté n° 7908 MLA du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7909 MLA du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 341 MLA du 9 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
Voir Arrêté n° 7909 MLA du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7930 MLA.AU du 31 août 2018 autorisant les modifications du cahier des charges du lotissement "Hopeume" pour la division en quatre lots avec un accès, du lot n° 4 cadastré n° 58 section DX, sise à Afaahiti, Taiarapu-Est et de l'article 16 intitulé "Constructions"
Voir Arrêté n° 7930 MLA.AU du 31/08/2018
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- Arrêté n° 7918 MTT du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, sis à Papara (PK 39), île de Tahiti, au profit de M. John Hoang, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
Voir Arrêté n° 7918 MTT du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7880 MED/DAF du 30 août 2018 portant affectation d'une statuette anthropomorphe en basalte sise Moorea au profit du Musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 7880 MED/DAF du 30/08/2018
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