Journal Officiel 2018 N°72 du 07/09/2018
- Arrêté n° 7915 MED du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 648 MPF du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 7915 MED du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7916 MED du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 649 MPF du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit de la direction de l'agriculture
Voir Arrêté n° 7916 MED du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7917 MED du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 350 MPF du 9 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
Voir Arrêté n° 7917 MED du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7925 MED du 30 août 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Faaroa, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NA, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 7925 MED du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7926 MED du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 864 MAA du 26 janvier 2012 modifié portant affectation d'une partie du domaine Faaroa, sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith, sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service de développement rural
Voir Arrêté n° 7926 MED du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7931 MCE/ENV du 31 août 2018 autorisant M. Rodolphe Holler à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17206 (Coconut Nui)
Voir Arrêté n° 7931 MCE/ENV du 31/08/2018
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- Arrêté n° 7987 MCE/ENV du 31 août 2018 autorisant M. Maire Temauu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16033 (Manu)
Voir Arrêté n° 7987 MCE/ENV du 31/08/2018
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- Arrêté n° 8040 MCE du 3 septembre 2018 autorisant la fédération artisanale "Te Fetia O Tefauroa" à occuper le centre artisanal édifié sur la parcelle dépendant de la pointe Vénus, cadastrée commune de Mahina, section C n° 192
Voir Arrêté n° 8040 MCE du 03/09/2018
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- Arrêté n° 7924 MEJ du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 7704 MEJ du 23 août 2018 portant composition du jury et nomination des experts de l'examen de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
Voir Arrêté n° 7924 MEJ du 30/08/2018
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- Arrêté n° 7881 MET du 30 août 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Li Chao Thierry
Voir Arrêté n° 7881 MET du 30/08/2018
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