Journal Officiel 2018 N°72 du 07/09/2018
- Arrêté n° 8037 MET du 3 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 164,25 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Uturoa, au PK 6,060 Ouest, côté montagne, au profit de l'EURL O'Rion, représentée par M. Nicolas Jeannot
Voir Arrêté n° 8037 MET du 03/09/2018
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- Arrêté n° A357-2018 APF/SG/SAF du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 78-2016 APF/SG/SRH du 2 mai 2016 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 357-2018 APF/SG/SAF du 04/09/2018
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- Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense
Voir Arrêté du 30/08/2018
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 août 2018
Voir Autres n° 2711 MLA.AU du 30/08/2018
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- Convention n° 2018-11 du 17 août 2018 relative à la seconde tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA-PF)
Voir Convention n° 201811 du 17/08/2018
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