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Journal Officiel 2018 N°73 du 11/09/2018


  • Arrêté n° 8363 MEJ du 5 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 juillet 2018
    Voir Arrêté n° 8363 MEJ du 05/09/2018
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  • Arrêté n° 8208 MET du 4 septembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1820 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 8208 MET du 04/09/2018
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  • Arrêté n° 8209 MET du 4 septembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1813 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 8209 MET du 04/09/2018
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  • Arrêté n° 8210 MET du 4 septembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1819 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 8210 MET du 04/09/2018
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  • Arrêté n° 8268 MET du 4 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
    Voir Arrêté n° 8268 MET du 04/09/2018
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  • Arrêté n° 8269 MET du 4 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SA Tahiti Carrières
    Voir Arrêté n° 8269 MET du 04/09/2018
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  • Arrêté n° 8280 MET du 4 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 8280 MET du 04/09/2018
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  • Arrêté n° 8281 MET du 4 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 8281 MET du 04/09/2018
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  • Arrêté n° 8282 MET du 4 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 8282 MET du 04/09/2018
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  • Arrêté n° A359-2018 APF/SG/SAF du 5 septembre 2018 portant nomination de Mme Rumia Alexa Tevahinehaamoemoeatuaiaputerai Atai en qualité de chef du service de la communication, du protocole et de la sécurité de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 359-2018 APF/SG/SAF du 05/09/2018
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