Journal Officiel 2018 N°73 du 11/09/2018
- Arrêté n° 8423 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vincent Boucharat et Mme Dominique Teriitaumihau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 8423 VP du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8424 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Christophe et Marie Ajonc dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 8424 VP du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8425 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme David et Murihau Tahi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 8425 VP du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8426 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant extension d'un brevet français
Voir Arrêté n° 8426 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8427 VP/DGAE du 6 septembre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5024 MEI/DAE du 23 juin 2015 portant extension des renouvellements de 53 marques françaises
Voir Arrêté n° 8427 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8428 VP/DGAE du 6 septembre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5008 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension des renouvellements de 53 marques françaises
Voir Arrêté n° 8428 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8429 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vehia Putaa et Mme Perle Auzout dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 8429 VP du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8430 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Cécile Zeller dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 8430 VP du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8431 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick Vota dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 8431 VP du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8432 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vairani Tetaria dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 8432 VP du 06/09/2018
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