Journal Officiel 2018 N°74 NC du 14/09/2018
- Arrêté n° 8539 MSP du 6 septembre 2018 portant agrément provisoire de la commune de Faa'a pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 8539 MSP du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8503 MEJ du 6 septembre 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste pour le Championnat de Polynésie sur route "Course contre la montre par équipe" sur la voie publique
Voir Arrêté n° 8503 MEJ du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8606 MEJ du 7 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2018
Voir Arrêté n° 8606 MEJ du 07/09/2018
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- Arrêté n° 8612 MET/DTT du 10 septembre 2018 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-072 de M. Octave Tching Chin Yen
Voir Arrêté n° 8612 MET/DTT du 10/09/2018
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- Arrêté n° 56-2018 PR/APF du 6 septembre 2018 fixant les conditions d'occupation temporaire des espaces de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 56-2018 PR/APF du 06/09/2018
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- Arrêté n° 57-2018 APF/SG du 10 septembre 2018 portant délégation de signature aux chefs des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 57-2018 APF/SG du 10/09/2018
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- Délibération municipale n° 90-2018 du 10 août 2018 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
Voir Délibération n° 902018 du 10/08/2018
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- Délibération municipale n° 91-2018 du 10 août 2018 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
Voir Délibération n° 912018 du 10/08/2018
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- Délibération municipale n° 93-2018 du 10 août 2018 portant modification de la tarification du service des déchets pour les apporteurs extérieurs (commune de Bora Bora)
Voir Délibération n° 932018 du 10/08/2018
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- Délibération municipale n° 94-2018 du 10 août 2018 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 122-2016 relative à la tarification des matériaux produits par le site de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora (commune de Bora Bora)
Voir Délibération n° 942018 du 10/08/2018
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