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Journal Officiel 2018 N°74 NC du 14/09/2018


  • Délibération municipale n° 95-2018 du 10 août 2018 portant modification de la tarification de la redevance de traitement des déchets ménagers et encombrants au centre d'enfouissement technique (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 952018 du 10/08/2018
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  • Arrêté municipal n° 214-2018 CTE du 29 août 2018 fixant le calendrier des épreuves physiques et sportives ainsi que la composition du jury au titre du recrutement de trois agents de police judiciaire adjoint à temps complet au sein de la commune de Taiarapu-Est (commune de Taiarapu-Est)
    Voir Arrêté n° 2142018 CTE du 29/08/2018
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  • Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
    Voir Arrêté du 21/08/2018
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  • Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
    Voir Arrêté du 28/08/2018
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  • Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 septembre 2018 inclus)
    Voir Autres du 14/09/2018
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  • Arrêté n° 1817 CM du 13 septembre 2018 fixant les tarifs de la résidence Paraita pour étudiants, dite : "Immeuble Van Bastolaer" et localisée sur la parcelle cadastrée CK 17 à Papeete
    Voir Arrêté n° 1817 CM du 13/09/2018
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