Journal Officiel 2018 N°74 NC du 14/09/2018
- Arrêté n° 1793 CM du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 186 CM modifié du 15 février 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2018 de la compagnie aérienne French Bee
Voir Arrêté n° 1793 CM du 07/09/2018
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- Arrêté n° 1794 CM du 7 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la Société d'exploitation de bois marquisienne
Voir Arrêté n° 1794 CM du 07/09/2018
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- Arrêté n° 1795 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière, SCAN, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Bleu Océan - S2"
Voir Arrêté n° 1795 CM du 07/09/2018
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- Arrêté n° 1798 CM du 10 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
Voir Arrêté n° 1798 CM du 10/09/2018
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- Arrêté n° 1799 CM du 10 septembre 2018 autorisant l'admission temporaire en suspension totale de droits et taxes avec dispense de cautionnement des marchandises importées par la société Space X dans le cadre d'une mission de télémétrie
Voir Arrêté n° 1799 CM du 10/09/2018
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- Arrêté n° 1800 CM du 10 septembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la mise en 2 x 2 voies de la toute territoriale n° 2 entre le rond-point du Pont-de-l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1800 CM du 10/09/2018
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- Erratum à l'arrêté n° 1680 CM du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associé de Opoa, au profit de Mme Tonita Mao, paru au JO n° 72 du 7 septembre 2018 à la page 17410
Voir Arrêté n° 1680 CM du 30/08/2018
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- Arrêté n° 1796 CM du 7 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-18 CFPA du 9 juillet 2018 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1796 CM du 07/09/2018
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- Arrêté n° 1803 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 IIME du 26 juin 2018 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1803 CM du 11/09/2018
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- Arrêté n° 1804 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 IIME du 26 juin 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 1804 CM du 11/09/2018
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