Journal Officiel 2018 N°74 NC du 14/09/2018
- Arrêté n° 1042 PR du 7 septembre 2018 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration
Voir Arrêté n° 1042 PR du 07/09/2018
-------------------
- Arrêté n° 1045 PR du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
Voir Arrêté n° 1045 PR du 07/09/2018
-------------------
- Arrêté n° 1046 PR du 7 septembre 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière Terua sise dans la commune de Arue
Voir Arrêté n° 1046 PR du 07/09/2018
-------------------
- Arrêté n° 1049 PR du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 1049 PR du 07/09/2018
-------------------
- Arrêté n° 1050 PR du 7 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie Raurii Boubée
Voir Arrêté n° 1050 PR du 07/09/2018
-------------------
- Arrêté n° 1051 PR du 7 septembre 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la rivière Nahoata sise dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 1051 PR du 07/09/2018
-------------------
- Arrêté n° 1053 PR du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 909 PR du 12 juillet 2018 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
Voir Arrêté n° 1053 PR du 07/09/2018
-------------------
- Arrêté n° 1054 PR du 7 septembre 2018 portant nomination des représentants des professionnels des îles Sous-le-Vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
Voir Arrêté n° 1054 PR du 07/09/2018
-------------------
- Arrêté n° 1055 PR du 7 septembre 2018 portant commissionnement de M. Jean-Jacques Perry, chef de service adjoint au service de contrôle de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Voir Arrêté n° 1055 PR du 07/09/2018
-------------------
- Arrêté n° 1059 PR du 11 septembre 2018 portant nomination de Mme Noélyne Teiti en qualité de contrôleur des dépenses engagées adjoint
Voir Arrêté n° 1059 PR du 11/09/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
