Journal Officiel 2018 N°74 NC du 14/09/2018
- Décision n° 8495 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580202
Voir Décision n° 8495 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Décision n° 8496 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3581173
Voir Décision n° 8496 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Décision n° 8497 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3581293
Voir Décision n° 8497 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Décision n° 8498 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3597807
Voir Décision n° 8498 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Décision n° 8499 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98723978
Voir Décision n° 8499 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Décision n° 8500 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98724301
Voir Décision n° 8500 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Décision n° 8501 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1453979
Voir Décision n° 8501 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Décision n° 8502 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1467063
Voir Décision n° 8502 VP/DGAE du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8515 VP/DRMM du 6 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Patrick Marihau Reia Paheo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 350)
Voir Arrêté n° 8515 VP/DRMM du 06/09/2018
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- Arrêté n° 8550 VP du 7 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emile Gardan dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 8550 VP du 07/09/2018
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