Journal Officiel 2018 N°75 du 18/09/2018
- Arrêté n° 1815 CM du 12 septembre 2018 investissant M. Frédéric Balch, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Nuku Hiva, archipel des Marquises, des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1815 CM du 12/09/2018
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- Arrêté n° 1816 CM du 12 septembre 2018 investissant M. Victor Faafatua, adjudant, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Rimatara, archipel des Australes, des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1816 CM du 12/09/2018
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- Arrêté n° 1818 CM du 13 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre juillet-août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2017-2018
Voir Arrêté n° 1818 CM du 13/09/2018
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- Arrêté n° 1819 CM du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 496 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AC n° 4 sis à Maupiti, au profit de Mme Janine Firuu épouse Tavaearii
Voir Arrêté n° 1819 CM du 13/09/2018
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- Arrêté n° 1806 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2014 et n° 5-2014 du 16 avril 2014, n° CE2/2014-2015/D18 et n° CE2/2014-2015/D19 du 29 avril 2015, n° CE2/2015-2016/D04 et n° CE2/2015-2016/D05 du 23 mars 2016, n° CE3/2016-2017/D18 et n° CE3/2016-2017/D19 du 26 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à[...]
Voir Arrêté n° 1806 CM du 11/09/2018
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- Arrêté n° 1808 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 60-2014 et n° 61-2014 du 7 mai 2014, n° 107-2015 et n° 108-2015 du 22 avril 2015, n° 143-2016 et n° 144-2016 du 27 avril 2016, n° 161-2017 et n° 162-2017 du 22 mars 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Huahine
Voir Arrêté n° 1808 CM du 11/09/2018
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- Arrêté n° 1810 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2014 et n° 7-2014 du 28 avril 2014, n° 6-2015 et n° 7-2015 du 23 mars 2015, n° 3-2016 et n° 4-2016 du 10 mars 2016, n° 6-2017 et n° 7-2017 du 11 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du lycée des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1810 CM du 11/09/2018
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- Arrêté n° 1060 PR du 11 septembre 2018 portant nomination de M. Raymond Teriitaumihau en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1060 PR du 11/09/2018
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- Arrêté n° 1063 PR du 12 septembre 2018 portant attribution du prix du jeu-concours "Incollable sur l'Europe", organisé dans le cadre de l'évènement "La semaine de l'Europe" édition 2018, en faveur de Mme Vahineroo Tavae
Voir Arrêté n° 1063 PR du 12/09/2018
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- Arrêté n° 8736 VP du 11 septembre 2018 accordant à M. Ariiiti Hatitio le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8736 VP du 11/09/2018
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