Journal Officiel 2018 N°75 du 18/09/2018
- Arrêté n° 8737 VP du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8780 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Henere Mamia Tahito-Terai (exploitant n° 163)
Voir Arrêté n° 8737 VP du 11/09/2018
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- Arrêté n° 8754 VP du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8558 MRM du 15 novembre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
Voir Arrêté n° 8754 VP du 11/09/2018
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- Arrêté n° 8826 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension de 14 dépôts portant sur l'enregistrement de 52 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 8826 VP/DGAE du 12/09/2018
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- Arrêté n° 8827 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 8827 VP/DGAE du 12/09/2018
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- Décision n° 8828 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 031043
Voir Décision n° 8828 VP/DGAE du 12/09/2018
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- Arrêté n° 8829 VP/DGAE du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 3408 VP/DAE du 27 avril 2017 modifié portant reconnaissance de 224 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8829 VP/DGAE du 12/09/2018
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- Arrêté n° 8830 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 220 marques françaises
Voir Arrêté n° 8830 VP/DGAE du 12/09/2018
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- Arrêté n° 8831 VP/DGAE du 12 septembre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7559 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension des renouvellements de 217 marques françaises
Voir Arrêté n° 8831 VP/DGAE du 12/09/2018
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- Arrêté n° 8832 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension de 7 brevets français
Voir Arrêté n° 8832 VP/DGAE du 12/09/2018
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- Arrêté n° 8833 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de 335 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8833 VP/DGAE du 12/09/2018
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