Journal Officiel 2018 N°75 du 18/09/2018
- Arrêté n° 8856 VP du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 5388 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, à M. Richard Marie, directeur régional et chef du service des douanes
Voir Arrêté n° 8856 VP du 12/09/2018
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- Arrêté n° 9021 VP du 12 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 626 MPF du 1er février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tihoni John Peckett, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 492)
Voir Arrêté n° 9021 VP du 12/09/2018
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- Arrêté n° 9022 VP du 12 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 5109 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noris Laufattes, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 186)
Voir Arrêté n° 9022 VP du 12/09/2018
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- Arrêté n° 9023 VP du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 13239 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Samuel Tane Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 508)
Voir Arrêté n° 9023 VP du 12/09/2018
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- Arrêté n° 9024 VP du 12 septembre 2018 modifiant l'article 1er l'arrêté n° 1254 MRM du 10 février 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boby Time Maono, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 84)
Voir Arrêté n° 9024 VP du 12/09/2018
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- Arrêté n° 9025 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariihoro Hiorai Pierre Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 367)
Voir Arrêté n° 9025 VP du 12/09/2018
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- Arrêté n° 9026 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Tematafaarere épouse Faara, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 351)
Voir Arrêté n° 9026 VP du 12/09/2018
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- Arrêté n° 9027 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cécile Hinarii Kapua Raka épouse Taata, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 341)
Voir Arrêté n° 9027 VP du 12/09/2018
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- Arrêté n° 9028 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ronald Taipunu Pani, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 365)
Voir Arrêté n° 9028 VP du 12/09/2018
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- Arrêté n° 9029 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Gwendoline Manola Moevai Tihoni, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 366)
Voir Arrêté n° 9029 VP du 12/09/2018
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