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Journal Officiel 2018 N°76 du 21/09/2018

  • Arrêté n° 9134 MET du 13/09/2018
    Arrêté n° 9134 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
  • Arrêté n° 9135 MET du 13/09/2018
    Arrêté n° 9135 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
  • Arrêté n° 9136 MET du 13/09/2018
    Arrêté n° 9136 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
  • Arrêté n° 9137 MET du 13/09/2018
    Arrêté n° 9137 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
  • Arrêté n° 9426 MET/DTT du 17/09/2018
    Arrêté n° 9426 MET/DTT du 17 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1729 MET/DTT du 22 février 2018 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 02B 15T délivrée à l'EURL Tahiti Tours pour l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 9427 MET/DTT du 17/09/2018
    Arrêté n° 9427 MET/DTT du 17 septembre 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 17B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 9350 MET du 14/09/2018
    Arrêté n° 9350 MET du 14 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 9351 MET du 14/09/2018
    Arrêté n° 9351 MET du 14 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paevai 1 ou Pavai 1 cadastrée AA n° 256 (plan 11) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
  • Délibération n° 792018 du 09/08/2018
    Délibération municipale n° 79-2018 du 9 août 2018 portant augmentation de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté du 24/08/2018
    Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

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