Journal Officiel 2018 N°76 du 21/09/2018
- Arrêté n° HC 70 IDV du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 1.098.804 F CFP soit 9.207,98 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la mairie de Mahaena"
Voir Arrêté n° 70 IDV du 10/09/2018
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- Arrêté n° HC 71 IDV du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 2.396.800 F CFP soit 20.085,18 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Installation photovoltaïque au parc à matériel sis à Mataiea"
Voir Arrêté n° 71 IDV du 10/09/2018
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- Arrêté n° HC 5-2018 SAIM du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 7.512.330 F CFP soit 62.953,32 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Assainissement et clôture de la mairie de Taiohae"
Voir Arrêté n° 52018 SAIM du 10/09/2018
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- Arrêté n° 733 DIE/FIP du 11 septembre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.254.310 F CFP soit 27.271,11 euros à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Diagnostic amiante avant travaux des bâtiments scolaires", volet : études préalables, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 733 DIE/FIP du 11/09/2018
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- Arrêté n° 734 du 11 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire de Niau", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 734 du 11/09/2018
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- Arrêté n° 1821 CM du 13 septembre 2018 portant agrément de l'opération "RHI Hotuarea - Travaux", commune de Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 1821 CM du 13/09/2018
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- Arrêté n° 1822 CM du 13 septembre 2018 portant agrément de l'opération "Tefatufatu - Travaux (CdP2)", commune de Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 1822 CM du 13/09/2018
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- Arrêté n° 1823 CM du 13 septembre 2018 relatif à la dénomination du lycée polyvalent de Bora Bora "Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau"
Voir Arrêté n° 1823 CM du 13/09/2018
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- Arrêté n° 1824 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'un comité de gestion décentralisé de la perliculture
Voir Arrêté n° 1824 CM du 13/09/2018
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- Arrêté n° 1825 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de la perliculture et de la commission de discipline
Voir Arrêté n° 1825 CM du 13/09/2018
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