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Journal Officiel 2018 N°76 du 21/09/2018

  • Arrêté n° 70 IDV du 10/09/2018
    Arrêté n° HC 70 IDV du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 1.098.804 F CFP soit 9.207,98 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la mairie de Mahaena"
  • Arrêté n° 71 IDV du 10/09/2018
    Arrêté n° HC 71 IDV du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 2.396.800 F CFP soit 20.085,18 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Installation photovoltaïque au parc à matériel sis à Mataiea"
  • Arrêté n° 52018 SAIM du 10/09/2018
    Arrêté n° HC 5-2018 SAIM du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 7.512.330 F CFP soit 62.953,32 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Assainissement et clôture de la mairie de Taiohae"
  • Arrêté n° 733 DIE/FIP du 11/09/2018
    Arrêté n° 733 DIE/FIP du 11 septembre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.254.310 F CFP soit 27.271,11 euros à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Diagnostic amiante avant travaux des bâtiments scolaires", volet : études préalables, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 734 du 11/09/2018
    Arrêté n° 734 du 11 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire de Niau", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
  • Arrêté n° 1821 CM du 13/09/2018
    Arrêté n° 1821 CM du 13 septembre 2018 portant agrément de l'opération "RHI Hotuarea - Travaux", commune de Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
  • Arrêté n° 1822 CM du 13/09/2018
    Arrêté n° 1822 CM du 13 septembre 2018 portant agrément de l'opération "Tefatufatu - Travaux (CdP2)", commune de Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
  • Arrêté n° 1823 CM du 13/09/2018
    Arrêté n° 1823 CM du 13 septembre 2018 relatif à la dénomination du lycée polyvalent de Bora Bora "Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau"
  • Arrêté n° 1824 CM du 13/09/2018
    Arrêté n° 1824 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'un comité de gestion décentralisé de la perliculture
  • Arrêté n° 1825 CM du 13/09/2018
    Arrêté n° 1825 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de la perliculture et de la commission de discipline

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