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Journal Officiel 2018 N°76 du 21/09/2018

  • Arrêté n° 1827 CM du 13/09/2018
    Arrêté n° 1827 CM du 13 septembre 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 portant réglementation générale des droits d'enregistrement et des droits de publicité foncière
  • Arrêté n° 1828 CM du 17/09/2018
    Arrêté n° 1828 CM du 17 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des parents d'élèves de l'école de Puamau dans le cadre de l'achat de jeux de plein air
  • Arrêté n° 1829 CM du 17/09/2018
    Arrêté n° 1829 CM du 17 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Cultures et Horizons pour financer un voyage scolaire à Rapa Nui
  • Arrêté n° 1830 CM du 17/09/2018
    Arrêté n° 1830 CM du 17 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pa'epa'e No Te Ora pour financer l'animation d'ateliers pédagogiques et l'organisation de concours "éco-collège"
  • Arrêté n° 1066 PR du 13/09/2018
    Arrêté n° 1066 PR du 13 septembre 2018 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1069 PR du 17/09/2018
    Arrêté n° 1069 PR du 17 septembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
  • Arrêté n° 9093 VP du 13/09/2018
    Arrêté n° 9093 VP du 13 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1033 MPF du 21 février 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Tepua Pahoa Ioane Taimana (exploitant n° 24)
  • Arrêté n° 9157 VP/CDE du 13/09/2018
    Arrêté n° 9157 VP/CDE du 13 septembre 2018 portant désignation de M. Christophe Psychogios en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées à la direction générale de l'éducation et des enseignements
  • Arrêté n° 9209 VP du 14/09/2018
    Arrêté n° 9209 VP du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 91 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime, sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Kirianu Maui
  • Arrêté n° 9210 VP du 14/09/2018
    Arrêté n° 9210 VP du 14 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 6056 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Tekura Moearo (exploitante n° 6)

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