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Journal Officiel 2018 N°76 du 21/09/2018

  • Arrêté n° 9211 VP du 14/09/2018
    Arrêté n° 9211 VP du 14 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1894 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Norbert Parepare Taiti (exploitant n° 282)
  • Arrêté n° 9212 VP du 14/09/2018
    Arrêté n° 9212 VP du 14 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 637 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Albert Terii Fougerouse (exploitant n° 208)
  • Arrêté n° 9213 VP du 14/09/2018
    Arrêté n° 9213 VP du 14 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 62 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Franck Tuhakamaru
  • Arrêté n° 9214 VP du 14/09/2018
    Arrêté n° 9214 VP du 14 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 2471 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. William Tu Sanford Tiaihau (exploitant n° 49)
  • Arrêté n° 9484 VP du 17/09/2018
    Arrêté n° 9484 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Stella Choune - Entreprise Aihere au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 9485 VP du 17/09/2018
    Arrêté n° 9485 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gérald Porlier - Hanakee Rental au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 9486 VP du 17/09/2018
    Arrêté n° 9486 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Cédric et Nathalie Ponsonnet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 9487 VP du 17/09/2018
    Arrêté n° 9487 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Daniel Rapon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 9494 VP du 17/09/2018
    Arrêté n° 9494 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Danièle Clément épouse Willmann - Coiffure Dany au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 9495 VP du 17/09/2018
    Arrêté n° 9495 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Patricia Gaule épouse Binard - Soled Raiatea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

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