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Journal Officiel 2018 N°76 du 21/09/2018

  • Arrêté n° 9165 MED du 13/09/2018
    Arrêté n° 9165 MED du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) Aimeo Nui
  • Arrêté n° 9166 MED du 13/09/2018
    Arrêté n° 9166 MED du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 349 MLA du 14 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Roberto Di Mascio
  • Arrêté n° 9168 MED du 13/09/2018
    Arrêté n° 9168 MED du 13 septembre 2018 portant transfert et renouvellement des autorisations d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 2 703 mètres carrés, au droit de la terre Amae lot B cadastré section AK n° 38, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société civile immobilière (SCI) Motuia
  • Arrêté n° 9169 MED du 13/09/2018
    Arrêté n° 9169 MED du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime dépendant du remblai cadastré section CH n° 4, sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Fred Teriieroo Mauri
  • Arrêté n° 9170 MED du 13/09/2018
    Arrêté n° 9170 MED du 13 septembre 2018 autorisant la location de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CY n° 159 d'une superficie de 766 mètres carrés, au profit de Mme Lilas Leo
  • Arrêté n° 9171 MED du 13/09/2018
    Arrêté n° 9171 MED du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, d'une superficie de 79 mètres carrés, cadastré commune de Papara, section AM n° 125, au profit de M. Serge Rahanai
  • Arrêté n° 9192 MED du 13/09/2018
    Arrêté n° 9192 MED du 13 septembre 2018 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section T n° 318 d'une superficie de 126 mètres carrés, au profit de Mlle Virginie Lepean
  • Arrêté n° 9193 MED du 13/09/2018
    Arrêté n° 9193 MED du 13 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Arue, au profit de M. Lewis Mou
  • Arrêté n° 9215 MED du 14/09/2018
    Arrêté n° 9215 MED du 14 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Berthy Blanchard
  • Arrêté n° 9216 MED du 14/09/2018
    Arrêté n° 9216 MED du 14 septembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription à M. Teva Raymond Dauphin

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