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Journal Officiel 2018 N°76 du 21/09/2018


  • Arrêté n° 9379 MED du 17 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1103 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,58 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Laëlys Maea François épouse Tauaroa
    Voir Arrêté n° 9379 MED du 17/09/2018
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  • Arrêté n° 9380 MED du 17 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 844 MPF du 13 février 2017 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Terii Raapoto
    Voir Arrêté n° 9380 MED du 17/09/2018
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  • Arrêté n° 9160 MAE du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Célestin Tehereio
    Voir Arrêté n° 9160 MAE du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 9161 MAE du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jérôme Jeammet
    Voir Arrêté n° 9161 MAE du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 9162 MAE du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Olivier Lao
    Voir Arrêté n° 9162 MAE du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 9163 MAE du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Marguaret Tapeta
    Voir Arrêté n° 9163 MAE du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 9195 MAE/DGEN du 13 septembre 2018 portant assignation de fréquences à la société VITI
    Voir Arrêté n° 9195 MAE/DGEN du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 9196 MAE/DGEN du 13 septembre 2018 portant assignation de fréquences à la société VITI
    Voir Arrêté n° 9196 MAE/DGEN du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 9197 MAE/DGEN du 13 septembre 2018 portant assignation de fréquences à la société VITI
    Voir Arrêté n° 9197 MAE/DGEN du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 9198 MAE/DGEN du 13 septembre 2018 portant assignation de fréquences à la société VITI
    Voir Arrêté n° 9198 MAE/DGEN du 13/09/2018
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