Journal Officiel 2018 N°77 du 25/09/2018
- Décision n° 9562 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3504891 et n° 3504896
Voir Décision n° 9562 VP/DGAE du 18/09/2018
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- Décision n° 9563 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3567401 et n° 3567402
Voir Décision n° 9563 VP/DGAE du 18/09/2018
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- Décision n° 9564 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3526222
Voir Décision n° 9564 VP/DGAE du 18/09/2018
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- Décision n° 9565 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3535304
Voir Décision n° 9565 VP/DGAE du 18/09/2018
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- Décision n° 9566 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98723724
Voir Décision n° 9566 VP/DGAE du 18/09/2018
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- Décision n° 9567 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3564960
Voir Décision n° 9567 VP/DGAE du 18/09/2018
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- Arrêté n° 9568 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 129 marques françaises
Voir Arrêté n° 9568 VP/DGAE du 18/09/2018
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- Arrêté n° 9573 VP du 18 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Quang Thai Tran dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 9573 VP du 18/09/2018
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- Arrêté n° 9574 VP du 18 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Gaby's House dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 9574 VP du 18/09/2018
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- Arrêté n° 9575 VP du 18 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Kongue dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 9575 VP du 18/09/2018
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